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ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par LEGAL NEO au capital de 4000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris B 893 562 496 sous le numéro 893562496 dont le siège social est situé au 14 rue du général bertrand, 75007 Paris.

Adresse e-mail : hello@documentrh.com.
N° de TVA intracommunautaire : FR59893562496
Le Directeur de la publication est Josua Vischel

ci-après l’ «Editeur» .

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

Société : 02SWITCH
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand
Tél : 04 44 44 60 40
Site : https://www.o2switch.fr

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

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ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

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